Payez-vous la TVA suisse à l'importation et des frais de dédouanement lorsque vous commandez chez NET-A-PORTER ?
Sur la version suisse du site, le prix affiché contient déjà la TVA d'importation suisse, et le coursier de NET-A-PORTER dédouane le colis. Rien de supplémentaire n'est demandé à la porte. Vous n'ajoutez que les frais de livraison, qui sont gratuits à partir de EUR 300.
La formulation DDP se trouve sur les pages de paiement et de conditions localisées en Suisse, ce qui constitue une preuve solide. Le site ne liste jamais explicitement la Suisse comme marché DDP, et le même modèle de conditions décrit également des destinations DDU.
La devanture suisse (en-ch) précise sur sa page Paiement que les taxes et droits sont calculés en fonction de la destination d'expédition et détaillés dans le résumé de la commande, et que l'expédition se fait sur la base DDP (Delivery Duty Paid) avec tous les droits et taxes d'importation pertinents inclus dans le prix d'achat final. Les Conditions générales suisses répètent le même partage : les pays DDP ont le droit d'importation et la taxe intégrés dans le prix, tandis que les pays DDU sont facturés séparément par DHL. La livraison pour la Suisse est cotée à EUR 8 standard (gratuit à partir de EUR 300) ou EUR 15 le jour ouvrable suivant, avec DHL comme partenaire d'expédition, le coursier effectuant donc lui-même le dédouanement.
Ce qui le complique légèrement, c'est qu'aucune page ne nomme explicitement la Suisse dans une liste de pays DDP. La déclaration DDP est déduite de son apparition sur les pages d'aide localisées en Suisse, tandis que les conditions générales décrivent toujours un scénario DDU pour certaines destinations. Les parfums et articles contenant des batteries sont limités au service standard sûr pour le transport aérien, ce qui change l'option d'expédition mais non le traitement fiscal, et aucun rapport récent d'acheteurs suisses n'a été trouvé pour corroborer ou contredire les pages.
Une commande acheminée par l'intermédiaire d'une place de marché ou d'un vendeur exécuté par un partenaire pourrait être traitée différemment du flux DDP standard de DHL. Il en va de même pour un article de très grande valeur retenu pour une vérification douanière manuelle.
“We ship to your destination on a DDP (Delivery Duty Paid) basis”
“Taxes and duties are calculated according to your shipping destination and itemized on the Order Summary page.”
“Customers purchasing from a country served as DDP will incur relevant import duty and tax.”
“Enjoy Free Standard Delivery on orders over €300”
“Our shipping partner, DHL, offers you the flexibility to make changes to your delivery”
Les politiques des boutiques changent. Suivez celle-ci, et nous la revérifierons pour vous, et vous préviendrons si la réponse change.